CSE / CSSCT – Rôle, missions et fonctionnement

Public

  • Plus Membres élus du CSE dans toute entreprise dotée de l’instance représentative du personnel
  • Plus Membres de la CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés ou celles où cette commission est obligatoire

Disponible sur nos 3 centres : Belfort • Besançon • Mulhouse

La mise en place du Comité Social et Économique (CSE) et, le cas échéant, de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) constitue un levier essentiel de prévention des risques professionnels.
Cette formation permet aux élus et aux acteurs de l’entreprise de comprendre leurs missions, leurs responsabilités et les moyens d’action pour contribuer efficacement à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Objectifs de la formation CSE / CSSCT

Cette formation a pour objectif de permettre aux participants de :

  • Comprendre le cadre légal du CSE et de la CSSCT
  • Identifier les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Maîtriser les droits, devoirs et moyens d’action des élus
  • Contribuer activement à la prévention des risques professionnels
  • Participer efficacement aux démarches de prévention et d’amélioration continue

Public concerné

Cette formation s’adresse notamment :

  • Aux membres élus du CSE
  • Aux membres de la CSSCT
  • Aux représentants du personnel
  • Aux responsables RH
  • Aux managers et encadrants impliqués dans la prévention

Prérequis

  • Aucun prérequis technique
  • Compréhension du français (oral et écrit)

Durée de la formation

La durée de la formation varie selon le cadre réglementaire et les besoins de l’entreprise :

  • CSE – Santé, Sécurité et Conditions de Travail : de 3 à 5 jours selon le mandat
  • CSSCT : durée adaptée au périmètre et aux missions confiées

Contenus de la formation CSE / CSSCT

Partie théorique

  • Présentation du CSE et de la CSSCT
  • Missions, attributions et fonctionnement
  • Rôles des élus en santé, sécurité et conditions de travail
  • Analyse des risques professionnels
  • Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Droit d’alerte, enquêtes et inspections
  • Relations avec les acteurs internes et externes

Partie pratique

  • Analyse de situations de travail réelles
  • Études de cas et retours d’expérience
  • Mise en situation d’inspection et d’enquête
  • Construction d’actions de prévention adaptées
  • Exercices collaboratifs

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques interactifs
  • Études de cas concrets
  • Travaux de groupe
  • Échanges et retours d’expérience

Évaluation des compétences

Les compétences sont évaluées à travers :

  • Des échanges pédagogiques
  • Des études de cas
  • Une évaluation des acquis en fin de formation

Effectif

Groupe limité à 12 participants maximum

Compétences du formateur

La formation est animée par un formateur :

  • Spécialisé en prévention des risques professionnels
  • Connaissant la réglementation santé et sécurité au travail
  • Expérimenté dans l’accompagnement des élus et des entreprises

Agréé par la DREETS et la CARSAT BFC

Formation et risques professionnel