INFO
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
CSE
Le CSE est une instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise. Il a pour mission d’assurer l’expression collective des salariés.
COMMISSION SANTÉ
SÉCURITÉ ET CONDITION DE TRAVAIL
La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité social et économique (CSE).
RÉFÉRENT HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENT SEXISTE*
Être en mesure d’investir son rôle dans la prévention et la lutte du harcèlement sexuel et des agissements sexistes de façon efficiente et satisfaisante au regard de la législation mais aussi au regard des situations humaines et des environnements de travail, reposent sur plusieurs paramètres.
ACTESUR Centre de formation
Zac des Tourelles 90120 Morvillars
Tél. 03 84 56 16 23
Fax 03 84 56 00 00
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