Dans nos formats de formations, deux alternatives distinctes vous sont régulièrement proposées : Soit le passage du CACES soit l’ « autorisation de conduite » aussi nommée « permis ». Mais quelles en sont les différences ?
QUE DIT LA LOI concernant les obligations d’un employeur pour ses salariés qui utilisent un engin dans l’entreprise ?
« Tout travailleur amené à utiliser un engin doit avoir reçu une formation adéquate (art. R.4323- 55 du Code du travail) et être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur (art. R.4323-56) selon les modalités définies à l’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998. »
DANS LA PRATIQUE,
le respect de ces prescriptions impose donc à l’employeur :
1- Que le conducteur ait reçu une formation spécifique et adaptée à la conduite en sécurité de l’engin concerné, formation qui doit être complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire
2- Que son aptitude médicale à la conduite de cet équipement ait été vérifiée
3- Qu’il dispose des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité de l’engin concerné, attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques appropriées
4- Que l’employeur se soit assuré qu’il ait connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation
5- Que son employeur lui ait délivré une autorisation de conduite pour l’engin concerné.
On peut alors aisément penser que ces éléments textuels laissent une libre interprétation du contenu , mais ce n’est pas du tout le cas.
Lors de contrôles d’organismes officiels (Inspection du travail, CARSAT, etc.) ou lors d’une enquête suite à un accident du travail, ces éléments seront jugés dans leurs contenus en prenant en compte plusieurs critères ; Notamment par les « moeurs » et les « normalités » du moment.
ACTESUR vous conseille sur ces nuances et vous propose des solutions adéquates, vous permettant de les comprendre et ainsi d’être dans la conformité.
Nos actions de formation liées aux engins interviennent sur les points 1 et 3, permettant donc, dans les deux cas de figure, de délivrer une « Autorisation de conduite » en toute conformité. Les « permis » (ou « autorisation de conduite), sont les termes usuels mais non textuels, utilisés dans le jargon commun de l’industrie pour décrire les points 1 et 3 lorsque ceux-ci sont officiés en dehors du système CACES.
Chez ACTESUR, nos produits « permis » sont des formations et évaluations pratiques et théoriques, en adéquation avec l’activité propre du salarié ainsi que l’engin utilisé à son poste de travail au sein de son entreprise. Cela nécessite donc souvent un entretien « conseil » de nos formateurs experts afin de déterminer la meilleure adéquation de ces éléments. Ainsi, vous êtes entièrement protégé dès lors que vous délivrerez une autorisation de conduite.
Le recours aux CACES® des engins concernés constitue un bon moyen pour l’employeur de se conformer aux obligations : En matière de contrôle des connaissances et de savoir-faire, pour la conduite en sécurité d‘engins comme mentionnés au point 3.
ACTESUR Centre de formation
Zac des Tourelles 90120 Morvillars
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